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Conditions générales de ventes (C.G.V.)

Pauline Nguyen Phu Quoc, auto-entrepreuneur SIREN 81976719500020, situé au 15 rue du Mistral, 77240 Cesson, (ci-après désigné « PaperPlane Studio ») est propriétaire et édite le site www.paperplane.studio (ci-après « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par PaperPlane Studio et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PaperPlane Studio, dénommée ci-après «  Utilisateur ». Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PaperPlane Studio peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque utilisation d’un produit ou d’un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d’utilisation. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.

L’Utilisateur peut trouver les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sur le Site et les présentes Conditions Générales de Vente. PaperPlane Studio peut être contactée les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h, via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Contact » du Site.

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que PaperPlane Studio ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

2. Produits commercialisés et services proposés

Le Site commercialise des produits de carterie et de papeterie à personnaliser : des faire-part de mariage, de naissance, d’adoption, de baptême, des cartes de remerciements, des cartes de vœux, des cartes d’anniversaire, ainsi que plans de table, menus, étiquettes, marque-places, livrets de messe, affiches, affichettes, save the date, cartons d’invitation, cartons réponse, cartes de correspondance, enveloppes personnalisés, badges, magnets, stickers. Ce service est dénommé ci-après « Clé en mains ». Le Site propose également un service de création de faire-part et de papeterie sur mesure, dénommé ci-après « Sur mesure ». Le Site permet également l’aquisition de PDF personnalisé afin que l’Utilisateur se charge lui-même de l’impression, service ci-après dénommé « Impression@Home ».

PaperPlane Studio relit les faire-part mais ne saurait être tenu responsable si l’Utilisateur laissait passer une coquille lors de la validation du BAT. L’acheteur s’engage alors à bien vérifier les textes figurant sur les BAT. Le site propose également la retouche gratuite des photos sur demande. 

Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits individuellement. La commande minimum est de 30 exemplaires par article (sauf plan de table et numéro de table).

Les produits personnalisés sont imprimés par l’un des partenaires de PaperPlane Studio, et expédiés ensuite au domicile de l’Utilisateur. Les produits sont livrés non assemblés. il appartient à l’Utilisateur de composer ses enveloppes avec les produits commandés. Il lui appartient également de réaliser l’adressage des destinataires (sauf s’il a opté pour les enveloppes personnalisés ou les stickers d’adresses personnalisés), ainsi que l’affranchissement de ces envois vers les destinaires.

Des échantillons de papier imprimés peuvent être demandé et envoyé gratuitement sur simple demande. PaperPlane Studio ne saurait être tenue responsable si l’Acheteur n’a pas demandé à recevoir ces échantillons. 

Particularité pour les produits offerts

Des enveloppes blanches standards sont offertes pour l’achat de faire-part, Save the date et cartes de remerciements.

Des motifs sont offerts en téléchargement directement depuis le site Internet. Les motifs personnalisables sont offerts pour l’achat d’un faire-part de mariage.

Particularité pour la commande de produit « Sur mesure »

Pour les créations « sur mesure », l’Utilisateur doit prendre contact avec PaperPlane Studio qui rédigera un devis et un contrat spécifique à la demande.
Les produits sur mesure sont réalisés à la demande, le temps de création et de confection dépendra du volume de la commande.
Les faire-part sur mesure sont uniques et ne seront jamais proposés à d’autres utilisateurs, cependant PaperPlane Studio se réserve le droit de vendre les faire-part proposés mais que l’Utilisateur a refusé.

Particularité pour la commande de produit à imprimer chez soit (« Impression@Home »)

L’acheteur doit également préciser à PaperPlane Studio s’il imprimera les produits chez lui, chez un imprimeur numérique ou offset, afin que PaperPlane Studio puisse lui fournir le fichier le plus adapté.

Le PDF haute définition comprend des traits de coupe afin de guider l’Utilisateur dans la découpe, ainsi que du débord si nécéssaire, afin de prévoir tout décalage lors de la découpe.

Pour vos impression à la maison, nous vous conseillons de :
– Vérifier avant vos paramètres d’impression (référez vous à la notice technique du fabricant) – Veiller à ce que votre imprimante soit adaptée à l’impression sur papier épais. Certaines imprimantes ne prennent pas en charge les impressions sur papier au-delà de 150 grs.
– Utiliser un papier d’un grammage minimum de 180 grs, de couleur claire, extra blanc, blanc ou blanc cassé pour une impression optimale des couleurs. Si vous optez pour des papiers matiérés ou de couleurs, n’oubliez pas que la couleur blanche ne peut être imprimé dans le cadre d’une impression numérique.
– Acheter un massicot pour la découpe.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et hors taxes. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par PaperPlane Studio. PaperPlane Studio se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison – avec numéro de suivi et délais normal. L’utilisateur peut demander une livraison express en surcoût.

Pour les faire-part, les Save the Date et les cartes de remerciements, les tarifs affichés incluent des enveloppes blanches standards. Pour chaque unité de produit de carterie commandé, une enveloppe est incluse. Par exemple, pour 50 faire-part de mariage commandés, 50 enveloppes seront incluses. Le format des enveloppes est adapté au format des produits commandés

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. Déroulement de la commande

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. Par conséquent, la Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, PaperPlane Studio pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Particularités pour la commande de produits « Sur mesure » :

  1. L’Utilisateur répond au questionnaire présent sur la page « Sur mesure » du Site.
  2. Un devis et les conditions générales de vente seront établis et envoyé à l’Utilisateur pour cette prestation en fonction des souhaits émis dans le questionnaire. Attention, en fonction des modifications demandées par l’Utilisateur tout au long du processus de création, ce devis sera amenée à évoluer, toujours avec l’accord de l’Utilisateur.
    Ce devis et ces conditions générales de vente signés par l’Utilisateur valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. 
  3. Un premier versement d’un montant de 50% du devis sera demandé pour le début des travaux.
  4. Sous 5 jours ouvrés, l’Utilisateur reçois une première planche d’inspiration qui permettra à PaperPlane Studio de mieux cernés ses attentes et ses goûts. Si cette première planche ne correspond pas aux souhaits de l’Utilisateur, une deuxième planche est comprise.
  5. Dès que la planche d’inspiration est validé par l’Utilisateur, PaperPlane met en page les produits commandés. La création peut durer entre 2 semaines à un mois selon, la période de l’année, le nombre d’éléments prévus, etc.
  6. L’Utilisateur reçoit un BAT numérique des produits commandés mis en page sur-mesure et selon ses souhaits. Il peut demander toutes les modifications qu’il souhaite – couleurs, polices d’écritures, textes (dans la limite de 3 BAT, tout BAT supplémentaire sera facturé 30€).
  7. Dès que l’Utilisateur est satisfait du BAT, il doit règler le solde de la prestation (soit les 50% restant).
  8. Une fois le règlement reçu en intégralité, les fichiers sont envoyés chez l’imprimeur partenaire de PaperPlane Studio. Le délai d’impression varie selon la complexité de la prestation commandée entre 10 et 15 jours ouvrés.

Particularités pour la commande de produits « Clé en mains » :

  1. L’Utilisateur choisit sur le Site les produits souhaités, indique la couleur choisie, le papier choisi, la quantité souhaité, communique les éléments de personnalisation (noms, dates, informations, etc.)
  2. L’Utilisateur ajoute les articles à son panier.
  3. Valide sa commande.
  4. Indique ses coordonnées (il peut à cette étape créer un compte pour commander plus facilement par la suite).
  5. Procède au règlement par carte bancaire.
  6. Les travaux débuteront lorsque tous les éléments textuels et visuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation seront à la disposition de PaperPlane Studio. Au cas où ces éléments n’auraient pas été fournis lors de la commande. PaperPlane Studio contactera l’Utilisateur par email.
  7. La création dure entre 1 et 2 jours selon la période de l’année, le nombre d’éléments demandés, etc. 
  8. L’Utilisateur reçoit un BAT numérique des produits commandés. Il peut demander toutes les modifications qu’il souhaite – couleurs, polices d’écritures, textes (dans la limite de 3 BAT, tout BAT supplémentaire sera facturé 30€).
  9. Dès que l’Utilisateur est satisfait du BAT, les fichiers sont envoyés chez l’imprimeur partenaire de PaperPlane Studio. Le délai d’impression varie selon la complexité de la prestation commandée entre 10 et 15 jours ouvrés.
  10. Le colis sera envoyé et un numéro de suivi sera transmis à l’Utilisateur.

Particularités pour la commande de produits « Impression@Home » :

  1. L’Utilisateur choisit sur le Site les produits souhaités, indique la couleur choisie, le papier choisi, l’option « Impression@Home » communique les éléments de personnalisation (noms, dates, informations, etc.)
  2. L’Utilisateur ajoute les articles à son panier.
  3. Valide sa commande.
  4. Indique ses coordonnées (il peut à cette étape créer un compte pour commander plus facilement par la suite).
  5. Procède au règlement par carte bancaire.
  6. Les travaux débuteront lorsque tous les éléments textuels et visuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation seront à la disposition de PaperPlane Studio. Au cas où ces éléments n’auraient pas été fournis lors de la commande. PaperPlane Studio contactera l’Utilisateur par email.
  7. La création dure entre 1 et 2 jours selon la période de l’année, le nombre d’éléments demandés, etc. 
  8. L’Utilisateur recevra un BAT numérique des produits commandés. Il pourra demandé toutes les modifications qu’il souhaite – couleurs, polices d’écritures, textes (dans la limite de 3 BAT, tout BAT supplémentaire sera facture 30€).
  9. Dès que l’Utilisateur est satisfait du BAT, il recevra un PDF haute définition prêt pour l’impression sous 2 jours ouvrés. La procédure s’arrête ici.
  10. Le colis sera envoyé et un numéro de suivi sera transmis à l’Utilisateur.
5. Paiement de la commande

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site via la plateforme sécurisé Stripe. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de PaperPlane Studio émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise PaperPlane Studio à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par PaperPlane Studio qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la PaperPlane Studio.

Le paiement par virement bancaire est aussi proposé pour les commandes de produits « Sur-mesure ».

6. Livraisons

Les frais de livraisons sont offerts par PaperPlane Studio.

Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée sur le site par l’Utilisateur.

Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et PaperPlane Studio ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par PaperPlane Studio à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Les transports sont réalisés par les services “Colissimo” de la Poste et les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Notamment, PaperPlane Studio ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à PaperPlane Studio pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue avec sa commande initiale passée sur le Site.

Un grand soin est apporté à chaque colis. Nous utilisons du papier kraft, du papier bulle et des cartons pour protéger vos commandes. Nous réutilisons les emballages de nos partenaires pour réduire notre impact sur l’environnement.

7. Description des produits et qualité d’impression

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Paperplane Studio ne pourrait être engagée.

Les produits de carterie personnalisés et les albums photos personnalisés vendus sur le Site sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation en vigueur. En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, l’Utilisateur est invité à porter réclamation auprès de PaperPlane Studio, comme indiqué dans l’Article 9. Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
  • la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons
  • en conséquence, la responsabilité de PaperPlane Studio ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.
8. Droit de rétractation

Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site « PaperPlane » dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres Utilisateurs que celui qui les a commandés.
Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits (voir article 9).

9. Réclamation

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de PaperPlane Studio (contact{@}paperplane.studio, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à PaperPlane Studio.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de PaperPlane Studio, mais les Enveloppes Incluses ne seront pas renvoyées.
En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine dans les locaux de PaperPlane Studio.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par la PaperPlane Studio. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par l’Utilisateur, ne saurait être acceptée par PaperPlane Studio.

10. Garantie

PaperPlane Studio porte un soin particulier au choix et à l’élaboration de ses produits, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Pauline Nguyen, Paperplane Studio, 15 rue du Mistral, 77240 Cesson, qui le reprendra, l’échangera ou le rembourseras.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de commande de plusieurs produits, le Client peut n’exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. 

Tous les produits fournis par PaperPlane Studio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

PaperPlane Studio dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments  présent sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pauline Nguyen Phu Quoc / PaperPlane Studio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. L’utilisation des produits commandés sur le site doit être conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, designs d’albums photos, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, ainsi que de ses designs d’albums photos, PaperPlane Studio se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, et en quatrième de couverture des albums photos, la mention « PaperPlane.Studio », accompagnée ou non du logo du Site.

13. Données à caractère personnel

PaperPlane Studio enregistre les données personnelles de l’Utilisateur et les traite dans le respect de la règlementation applicable et dans les conditions exposées dans la Charte des données personnelles disponible ici.

14. Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » 
Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, l’Utilisateur peut contacter préalablement PaperPlane Studio aux coordonnées indiquées en préambule des présentes Conditions Générales de Vente.
Si l’Utilisateur n’obtenait pas satisfaction dans l’année suivant sa prise de contact, celui-ci pourra faire examiner sa demande par un médiateur joignable via l’url suivante : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

15. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

16. Juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de PaperPlane Studio.