Charte des données personnelles

Pauline Nguyen Phu Quoc, auto-entrepreuneur SIREN 81976719500020, (ci-après désigné « PaperPlane Studio ») est propriétaire et édite le site www.paperplane.studio (ci-après « Site »). Dans ce contexte, PaperPlane Studio est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »). La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont PaperPlane Studio est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. PaperPlane Studio s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous. PaperPlane Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

1. Collecte et traitement des données

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à ci-après. L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

PaperPlane Studio récolte des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les formulaires de contact et de personnalisation. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données récoltées sont l’identité et les coordonnées de l’utilisateur ainsi que le contenu de sa commande. Les données sont conservé dans un délai maximum d’un an à compter de la réception de la demande. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

Par ailleurs, PaperPlane Studio est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées. Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à PaperPlane Studio d’améliorer la qualité de ses services. Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies ici.

2. Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par PaperPlane Studio dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les PaperPlane Studio. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de PaperPlane Studio, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site. Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

3. Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par PaperPlane Studio sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site. PaperPlane Studio prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Cependant, PaperPlane Studio ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que PaperPlane Studio ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

4. Droits des utilisateurs

PaperPlane Studio garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles. Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition,
  • De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par PaperPlane Studio. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services. En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement. Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes via le formulaire de contact. De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

5. Droit applicable et recours

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera PaperPlane Studio afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.